Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès, de consultation et d’utilisation du site Une Aide Précieuse. Elles précisent les engagements respectifs de l’éditeur et des utilisateurs, ainsi que les conditions dans lesquelles les contenus, services et fonctionnalités du site peuvent être consultés dans un cadre clair, sécurisé et conforme à la réglementation en vigueur.
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site
https://uneaideprecieuse.fr/
et l’utilisent.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes CGU.
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Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site, qu’il s’agisse des coûts matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site à tout moment, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité, d’interruption ou de suspension du service, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
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Description des services
Le site a pour objet de présenter l’activité de Une Aide Précieuse, spécialisée dans l’assistance administrative à destination des professionnels et des particuliers.
Les informations figurant sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
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Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il s’engage notamment à ne pas :
• perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site
• utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles
• porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers
• introduire des virus, scripts malveillants ou tout autre élément de nature à compromettre la sécurité du site
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• perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, éléments visuels et structure, sont protégés par les lois applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
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Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir un contenu fiable et à jour. Toutefois, il ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.
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Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
L’éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
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Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la page suivante :
Politique de confidentialité
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L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
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Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de les adapter aux évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Les nouvelles conditions s’imposent à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site.
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Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
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Liens utiles